Statuts du Cercle des Régates de Bruxelles
Dénomination : CERCLE DES REGATES DE BRUXELLES, SOCIETE ROYALE
Forme juridique : ASBL
Siège : Quai de Veeweyde, 65 - 1070 Anderlecht
N° d’entreprise : 408 491 744
Statuts version du 18 mars 2023
TITRE I
DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Art. 1 - L'association sans but lucratif est dénommée « Cercle des Régates de Bruxelles, Société Royale », en abrégé « CRB ».
Art. 2 - Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l’adresse du siège de l’association, le numéro d’entreprise, le numéro de compte et l’établissement bancaire établien Belgique.
Art. 3 - Son siège social est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 4 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
BUT - OBJET
Art. 5 - L'association a pour but le développement et la promotion de la pratique de l’aviron, et subsidiairement, la pratique d'autres sports. Elle s'adresse à un large public, tout en portant une attention particulière aux jeunes.
Art. 6 - L'association a pour objet :
1. de permettre à ses membres de pratiquer l’aviron de compétition et de loisir
2. d'organiser et de prêter son concours à toute organisation, promotion, manifestation en rapport avec l’aviron et, subsidiairement avec d'autres sports.
3. de prendre toutes mesures pour l’acquisition, l’aménagement et l’usage d'installations afin de les mettre à disposition.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III
MEMBRES
Section I : Admission
Art. 7 - L'association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à treize et de membres adhérents, sympathisants et honoraires.
Tout candidat prendra connaissance des statuts et du règlement d'ordre intérieur (ROI) et s'engagera à les respecter et à s'y soumettre.
L'association tient à la disposition de ses membres rameurs ou le cas échéant, à la disposition de leurs représentants légaux, une copie des statuts et règlements de la LFA ainsi que les contrats d'assurance que la LFA a contractés au bénéfice de ses affiliés.
Toute candidature sera soumise à l’organe d'administration sur un formulaire prévu à cet effet, indiquant le nom, l’âge, l'adresse et l'inscription aux registres de l'état civil si elle y est inscrite.
Les décisions de l’organe d'administration sont sans appel et ne doivent pas être motivées. Elles sont portées par simple lettre à la connaissance des intéressés.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l’organe d’administration.
Les membres sont tenus de faire connaître à l'association tout changement d'adresse.
A) Membres effectifs :
Pour être membre effectif, il faut avoir 19 ans accomplis au cours de l'exercice social.
Ils ont seuls le droit de vote à l’assemblée générale et sont seuls éligibles comme administrateurs.
Pour poser sa candidature comme membre effectif, il faut être membre senior.
L’organe d'administration se réserve le droit à la majorité absolue (+ de 50 %) de refuser un titre de membre effectif à un membre senior. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
B) Membres adhérents :
Tout autre membre dont les membres seniors, juniors, sympathisants et honoraires.
3. Membres sympathisants, c'est-à-dire les membres qui soutiennent l'association, sans participer à sa vie active.
4. Membres honoraires : titre décerné sur décision de l’organe d'administration pour services rendus à l’association.
Section II : Démission – Exclusion
Art. 8 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission.
Est réputé démissionnaire et donc rayé du registre des membres, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 31 janvier. Un rappel sera envoyé avant l’échéance (par courrier électronique ou par lettre ordinaire).
Art. 9 - Le membre - effectif ou adhérent - qui par son comportement, ses actes, ses déclarations ou ses écrits porterait préjudice ou nuirait à l’association peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration.
Conformément au Code des sociétés et des associations, l'exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum (2⁄3 des membres présents ou représentés) et de majorité (2⁄3 des voix) requises pour la modification des statuts. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Le membre proposé à l’exclusion peut être suspendu en attendant la décision de l’assemblée générale.
Art. 10 - L'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 11 - Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits d’un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement de cotisation versée. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des sociétés et des associations.
TITRE IV
COTISATIONS
Art. 13 - Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle.
Le montant de ces cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale pour l'année suivante, sur proposition de l’organe d’administration.
Ce montant annuel ne peut être supérieur à 1.000 €.
En cas de création de différentes sections, l'assemblée générale décidera, sur proposition de l’organe d'administration, du montant de la cotisation à verser pour pouvoir y participer.
Cette cotisation annuelle ne peut être, par section, supérieure à 1.000€.
Art. 14 - Par décision de l’organe d’administration, la cotisation d'un membre peut être échelonnée, réduite ou faire l’objet d'une exonération.
Art. 15 - Les cotisations sont payables exclusivement au compte bancaire de l'association indiqué à cet effet.
Art. 16 - La cotisation est demandée au début de l’exercice, elle doit être payée au plus tard le 31 janvier et au moins dix jours avant l'assemblée générale pour y donner droit de vote.
Le trésorier tiendra la liste des membres effectifs en ordre de cotisation.
TITRE V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 17 - L'assemblée générale composée des seuls membres effectifs possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau de l’assemblée générale (président, secrétaire, scrutateurs) doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisée l’assemblée générale ainsi que tous les membres effectifs qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, qui lui en fera la demande par écrit.
Chaque assemblée générale se tient au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée et sera valable quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette nouvelle assemblée est organisée au moins 15 jours après la première.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur la modification de l'objet ou le but désintéressé de l'association ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée, que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Une modification n’est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres par voie de circulaire ou d'affichage aux valves. Elles sont également consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Les tiers justifiant un intérêt légitime reçoivent copie de l'extrait du procès-verbal les concernant.
Toutes les modifications aux statuts ainsi que les nominations et cessations d'administrateurs sont déposées dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication aux annexes du Moniteur.
Art. 19 - L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signé par le président ou le secrétaire, au nom de l’organe d’administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des sociétés et des associations relatifs aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 20 - Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pour l'exercice en cours ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre membre effectif en ordre de cotisation. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Tous les autres membres peuvent être invités par l’organe d'administration à assister à l’assemblée générale.
Art. 21 - L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d'administration, et en cas d'empêchement, par le plus ancien des vice-présidents, à défaut par le plus ancien des administrateurs.
Art. 22 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% des voix plus une) des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 23 - Il est donné la possibilité aux membres de tenir une assemblée générale par écrit aux conditions énoncées par le Code des sociétés et associations.
TITRE VI
ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 24 - L’association est gérée par un organe d’administration (OA) composé de minimum 5 et de maximum douze personnes - dont au moins trois rameurs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs que compte l’association.
L’organe d’administration est composé au maximum de deux tiers de membres de même sexe.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l’AG.
Par dérogation à l’alinéa précédent et exceptionnellement, le mandat d’un administrateur peut être de trois ans afin d’assurer le renouvellement équilibré du CA. Cette extension exceptionnelle du mandat sera soumise au vote à l’assemblée générale suivante.
Les administrateurs dont le mandat se termine et qui ne se représentent pas aux élections veillent à assurer une passation aux nouveaux administrateurs élus.
Les membres qui se présentent comme administrateurs ont au minimum deux ans d’ancienneté ininterrompue au sein de l’association. Ils s’engagent à participer à un minimum de 50% de réunions de l’OA durant leur mandat. À défaut de cette participation minimale, les membres élus ne pourront pas se représenter au terme de leur mandat.
Art. 25 - L'élection des membres de l’organe d'administration se fait au scrutin secret, à la majorité absolue (plus de 50 %) des voix présentes ou représentées.
Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
S’il y a parité entre deux ou plusieurs candidats, le plus ancien membre de l’association est élu par préférence.
Toute candidature au poste d'administrateur fera l'objet d'une proposition motivée signée par le candidat et par au moins cinq membres effectifs en ordre de cotisation.
Elle sera adressée au président au plus tard huit jours avant l’assemblée générale.
Les candidatures seront communiquées aux membres de l’assemblée générale au plus tard la veille de la séance.
Art. 26 – En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 27 - L’organe d'administration désigne parmi ses membres le président, un ou deux vice- présidents, un secrétaire, un trésorier et un directeur du matériel.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents, éventuellement désigné par le président empêché.
Le président exerce la police des assemblées générales et des réunions de l’organe d'administration. II dirige les discussions, recueille les votes et en proclame les résultats.
Le secrétaire est chargé de la correspondance.
Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions de l’organe d'administration et il les fait approuver à la réunion suivante.
Il est chargé de la conservation des documents de l'association, à l’exclusion des documents comptables.
II est responsable de la tenue de tous les registres, et il procède à leur dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes et des déclarations prévues par la Loi et règlements divers.
II est autorisé à régler les dépenses approuvées par l’organe d'administration qu'il doit tenir régulièrement informé de l'état des comptes.
II est chargé de la perception des cotisations et en tient la liste à jour.
II est responsable de la conservation des documents comptables.
Le directeur du matériel est chargé de la maintenance de tout le matériel sportif ou non, de sa gestion, de son inventaire. II est chargé de suggérer à l’organe d'administration de prendre toutes décisions en cette matière.
L’organe d'administration peut désigner des tierces personnes indépendantes, habilitées, pour aider tous les administrateurs dans leurs tâches.
Art. 28 - L’organe d’administration se réunit en principe tous les mois, sur convocation du président ou à la demande d'un tiers des administrateurs. La convocation comportant l'ordre du jour est envoyée au moins huit jours avant la date de la réunion.
L’organe d'administration forme un collège et peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés. Un administrateur peut en représenter un autre. II ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions de l’organe d'administration sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix : quand il y a parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Les procès-verbaux de ces réunions de l’organe d'administration sont consignés, et signés par le président et le secrétaire, et inscrits dans un registre tenu à cet effet.
Art. 29 - L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l'association, sauf ce que la loi réserve à l’assemblée générale.
En particulier :
1. iI nomme et révoque les entraîneurs
2. iI prend toutes les décisions relatives à l'achat et à l'entretien du matériel
3. il peut administrer selon les mêmes règles tout autre comité et section
4. il nomme et révoque les délégués de l'association aux fédérations sportives et autres organismes.
Art. 30 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)- délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les appointements.
Cette délégation est à tout moment révocable par l’organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise.
Art. 31 - Le président et le secrétaire agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par l’organe d’administration ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par une décision d’organe d’administration.
Art. 32 - Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Lesquels exercent leur mandat à titre gratuit.
Art. 33 - Les membres de l’organe d'administration qui accepteraient de faire partie de l’organe d'administration d'une autre société d'aviron devront présenter leur démission d'administrateur de l'association.
Art. 34 - Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35 - L'association s’engage à respecter les convictions philosophiques, religieuses et politiques de ses membres et s'interdit tout débat étranger à son but. Elle s'engage également pour une pratique sportive durable et respectueuse de l'environnement.
Art. 36 - En complément des statuts, l’organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur (ROI). La version du règlement d’ordre intérieur applicable est la version du 19 février 2023. Les statuts et ce règlement sont considérés comme acceptés par tous les membres lesquels devront s'y conformer. Des modifications au ROI pourront être apportées par une décision de l’organe d’administration, statuant à la majorité simple.
Art. 37 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 38 - Les comptes de l’exercice écoulé, accompagnés d’un rapport écrit, et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
Art. 39 - La surveillance de la gestion de l'association est confiée collégialement à deux vérificateurs aux comptes désignés par l’assemblée générale, ils doivent lui faire rapport de leur mission.
La durée de leur mandat est d'un an, ils sont rééligibles.
Art. 40 - En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s) et détermine ses (leurs) pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l’assemblée générale indique l’affectation à donner à l’actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit la réalisation d'un but identique ou similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise.
Art. 41 - Tout membre, par son adhésion aux présents statuts renonce à toute action judiciaire, relative à la lettre ou à l'esprit des statuts, et ou relative aux décisions prises par l’association, avant d'avoir exposé son cas à la Ligue Francophone d'Aviron et la Fédération Royale Belge d'Aviron.
Le club ou ses membres ne peuvent faire l'objet d'aucune interdiction ni limitation afin d'ester en justice contre la LFA.
Art. 42 - II est fait élection de domicile au siège social de l'association. Toutes les contestations qui pourraient surgir entre l'association et ses membres sont du ressort des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art. 43 - L'association et ses membres respectent toutes les dispositions imposées par la LFA, dans ses statuts ou son règlement d'ordre intérieur et celles imposées par le décret de la Communauté française en vigueur sur la reconnaissance et le subventionnement des fédérations sportives.
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de la LFA concernant :
a. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
b. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
c. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction
éventuelle.
Art. 44 - L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
a. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage ;
b. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits ;
c. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 45 - L'association veille à ce que tous leurs membres rameurs, même ceux qui ne participent pas à des compétitions, soient soumis, au minimum tous les ans, à une surveillance médicale et soient titulaires d'une licence à renouveler annuellement.
Art. 46 - L'association met à la disposition de ses membres un encadrement suffisant en nombre et en forme conformément aux connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et de pédagogie sportive. Elle a pour obligation de respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, par le Gouvernement de la Communauté française telles que définies dans le R.O.I.
Art. 47 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des sociétés et des associations.
TITRE VIII
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SÉCURITÉ DES SPORTIFS
Art. 48 – La pratique du dopage est interdite en vertu de l'article 5 du décret de la Communauté française du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention.
Tout sportif, tout membre du personnel d'encadrement du sportif, toute organisation sportive et tout organisateur est soumis aux dispositions du décret et de ses arrêtés d'exécution.
Le règlement d’ordre intérieur fait référence explicitement à la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 49 - L'association est tenue de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres, des participants, et des accompagnateurs, lors des activités qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.
AUTRES DISPOSITIONS
SIÈGE SOCIAL
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé Quai de Veeweyde, 65 à 1070 Anderlecht dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Forme juridique : ASBL
Siège : Quai de Veeweyde, 65 - 1070 Anderlecht
N° d’entreprise : 408 491 744
Statuts version du 18 mars 2023
TITRE I
DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Art. 1 - L'association sans but lucratif est dénommée « Cercle des Régates de Bruxelles, Société Royale », en abrégé « CRB ».
Art. 2 - Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l’adresse du siège de l’association, le numéro d’entreprise, le numéro de compte et l’établissement bancaire établien Belgique.
Art. 3 - Son siège social est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 4 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
BUT - OBJET
Art. 5 - L'association a pour but le développement et la promotion de la pratique de l’aviron, et subsidiairement, la pratique d'autres sports. Elle s'adresse à un large public, tout en portant une attention particulière aux jeunes.
Art. 6 - L'association a pour objet :
1. de permettre à ses membres de pratiquer l’aviron de compétition et de loisir
2. d'organiser et de prêter son concours à toute organisation, promotion, manifestation en rapport avec l’aviron et, subsidiairement avec d'autres sports.
3. de prendre toutes mesures pour l’acquisition, l’aménagement et l’usage d'installations afin de les mettre à disposition.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III
MEMBRES
Section I : Admission
Art. 7 - L'association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à treize et de membres adhérents, sympathisants et honoraires.
Tout candidat prendra connaissance des statuts et du règlement d'ordre intérieur (ROI) et s'engagera à les respecter et à s'y soumettre.
L'association tient à la disposition de ses membres rameurs ou le cas échéant, à la disposition de leurs représentants légaux, une copie des statuts et règlements de la LFA ainsi que les contrats d'assurance que la LFA a contractés au bénéfice de ses affiliés.
Toute candidature sera soumise à l’organe d'administration sur un formulaire prévu à cet effet, indiquant le nom, l’âge, l'adresse et l'inscription aux registres de l'état civil si elle y est inscrite.
Les décisions de l’organe d'administration sont sans appel et ne doivent pas être motivées. Elles sont portées par simple lettre à la connaissance des intéressés.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l’organe d’administration.
Les membres sont tenus de faire connaître à l'association tout changement d'adresse.
A) Membres effectifs :
Pour être membre effectif, il faut avoir 19 ans accomplis au cours de l'exercice social.
Ils ont seuls le droit de vote à l’assemblée générale et sont seuls éligibles comme administrateurs.
Pour poser sa candidature comme membre effectif, il faut être membre senior.
L’organe d'administration se réserve le droit à la majorité absolue (+ de 50 %) de refuser un titre de membre effectif à un membre senior. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
B) Membres adhérents :
Tout autre membre dont les membres seniors, juniors, sympathisants et honoraires.
- Membres juniors, c'est-à-dire membres n'ayant pas atteint l'âge de 19 (dix-neuf) ans au cours de l'exercice social ;
- Membres seniors, c'est-à-dire membres atteignant l’âge de 19 (dix-neuf) ans au cours de l’exercice social ;
3. Membres sympathisants, c'est-à-dire les membres qui soutiennent l'association, sans participer à sa vie active.
4. Membres honoraires : titre décerné sur décision de l’organe d'administration pour services rendus à l’association.
Section II : Démission – Exclusion
Art. 8 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission.
Est réputé démissionnaire et donc rayé du registre des membres, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant le 31 janvier. Un rappel sera envoyé avant l’échéance (par courrier électronique ou par lettre ordinaire).
Art. 9 - Le membre - effectif ou adhérent - qui par son comportement, ses actes, ses déclarations ou ses écrits porterait préjudice ou nuirait à l’association peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration.
Conformément au Code des sociétés et des associations, l'exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum (2⁄3 des membres présents ou représentés) et de majorité (2⁄3 des voix) requises pour la modification des statuts. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Le membre proposé à l’exclusion peut être suspendu en attendant la décision de l’assemblée générale.
Art. 10 - L'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 11 - Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits d’un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement de cotisation versée. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des sociétés et des associations.
TITRE IV
COTISATIONS
Art. 13 - Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle.
Le montant de ces cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale pour l'année suivante, sur proposition de l’organe d’administration.
Ce montant annuel ne peut être supérieur à 1.000 €.
En cas de création de différentes sections, l'assemblée générale décidera, sur proposition de l’organe d'administration, du montant de la cotisation à verser pour pouvoir y participer.
Cette cotisation annuelle ne peut être, par section, supérieure à 1.000€.
Art. 14 - Par décision de l’organe d’administration, la cotisation d'un membre peut être échelonnée, réduite ou faire l’objet d'une exonération.
Art. 15 - Les cotisations sont payables exclusivement au compte bancaire de l'association indiqué à cet effet.
Art. 16 - La cotisation est demandée au début de l’exercice, elle doit être payée au plus tard le 31 janvier et au moins dix jours avant l'assemblée générale pour y donner droit de vote.
Le trésorier tiendra la liste des membres effectifs en ordre de cotisation.
TITRE V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 17 - L'assemblée générale composée des seuls membres effectifs possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- Ia nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
- l’approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs pour leur gestion et aux vérificateurs pour leur mission ; - la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres effectifs ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- la transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau de l’assemblée générale (président, secrétaire, scrutateurs) doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisée l’assemblée générale ainsi que tous les membres effectifs qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, qui lui en fera la demande par écrit.
Chaque assemblée générale se tient au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée et sera valable quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette nouvelle assemblée est organisée au moins 15 jours après la première.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur la modification de l'objet ou le but désintéressé de l'association ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée, que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Une modification n’est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres par voie de circulaire ou d'affichage aux valves. Elles sont également consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Les tiers justifiant un intérêt légitime reçoivent copie de l'extrait du procès-verbal les concernant.
Toutes les modifications aux statuts ainsi que les nominations et cessations d'administrateurs sont déposées dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication aux annexes du Moniteur.
Art. 19 - L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signé par le président ou le secrétaire, au nom de l’organe d’administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des sociétés et des associations relatifs aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 20 - Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pour l'exercice en cours ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre membre effectif en ordre de cotisation. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Tous les autres membres peuvent être invités par l’organe d'administration à assister à l’assemblée générale.
Art. 21 - L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d'administration, et en cas d'empêchement, par le plus ancien des vice-présidents, à défaut par le plus ancien des administrateurs.
Art. 22 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% des voix plus une) des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 23 - Il est donné la possibilité aux membres de tenir une assemblée générale par écrit aux conditions énoncées par le Code des sociétés et associations.
TITRE VI
ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 24 - L’association est gérée par un organe d’administration (OA) composé de minimum 5 et de maximum douze personnes - dont au moins trois rameurs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs que compte l’association.
L’organe d’administration est composé au maximum de deux tiers de membres de même sexe.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l’AG.
Par dérogation à l’alinéa précédent et exceptionnellement, le mandat d’un administrateur peut être de trois ans afin d’assurer le renouvellement équilibré du CA. Cette extension exceptionnelle du mandat sera soumise au vote à l’assemblée générale suivante.
Les administrateurs dont le mandat se termine et qui ne se représentent pas aux élections veillent à assurer une passation aux nouveaux administrateurs élus.
Les membres qui se présentent comme administrateurs ont au minimum deux ans d’ancienneté ininterrompue au sein de l’association. Ils s’engagent à participer à un minimum de 50% de réunions de l’OA durant leur mandat. À défaut de cette participation minimale, les membres élus ne pourront pas se représenter au terme de leur mandat.
Art. 25 - L'élection des membres de l’organe d'administration se fait au scrutin secret, à la majorité absolue (plus de 50 %) des voix présentes ou représentées.
Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
S’il y a parité entre deux ou plusieurs candidats, le plus ancien membre de l’association est élu par préférence.
Toute candidature au poste d'administrateur fera l'objet d'une proposition motivée signée par le candidat et par au moins cinq membres effectifs en ordre de cotisation.
Elle sera adressée au président au plus tard huit jours avant l’assemblée générale.
Les candidatures seront communiquées aux membres de l’assemblée générale au plus tard la veille de la séance.
Art. 26 – En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 27 - L’organe d'administration désigne parmi ses membres le président, un ou deux vice- présidents, un secrétaire, un trésorier et un directeur du matériel.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents, éventuellement désigné par le président empêché.
Le président exerce la police des assemblées générales et des réunions de l’organe d'administration. II dirige les discussions, recueille les votes et en proclame les résultats.
Le secrétaire est chargé de la correspondance.
Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions de l’organe d'administration et il les fait approuver à la réunion suivante.
Il est chargé de la conservation des documents de l'association, à l’exclusion des documents comptables.
II est responsable de la tenue de tous les registres, et il procède à leur dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes et des déclarations prévues par la Loi et règlements divers.
II est autorisé à régler les dépenses approuvées par l’organe d'administration qu'il doit tenir régulièrement informé de l'état des comptes.
II est chargé de la perception des cotisations et en tient la liste à jour.
II est responsable de la conservation des documents comptables.
Le directeur du matériel est chargé de la maintenance de tout le matériel sportif ou non, de sa gestion, de son inventaire. II est chargé de suggérer à l’organe d'administration de prendre toutes décisions en cette matière.
L’organe d'administration peut désigner des tierces personnes indépendantes, habilitées, pour aider tous les administrateurs dans leurs tâches.
Art. 28 - L’organe d’administration se réunit en principe tous les mois, sur convocation du président ou à la demande d'un tiers des administrateurs. La convocation comportant l'ordre du jour est envoyée au moins huit jours avant la date de la réunion.
L’organe d'administration forme un collège et peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés. Un administrateur peut en représenter un autre. II ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions de l’organe d'administration sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix : quand il y a parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Les procès-verbaux de ces réunions de l’organe d'administration sont consignés, et signés par le président et le secrétaire, et inscrits dans un registre tenu à cet effet.
Art. 29 - L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l'association, sauf ce que la loi réserve à l’assemblée générale.
En particulier :
1. iI nomme et révoque les entraîneurs
2. iI prend toutes les décisions relatives à l'achat et à l'entretien du matériel
3. il peut administrer selon les mêmes règles tout autre comité et section
4. il nomme et révoque les délégués de l'association aux fédérations sportives et autres organismes.
Art. 30 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)- délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les appointements.
Cette délégation est à tout moment révocable par l’organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise.
Art. 31 - Le président et le secrétaire agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par l’organe d’administration ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par une décision d’organe d’administration.
Art. 32 - Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Lesquels exercent leur mandat à titre gratuit.
Art. 33 - Les membres de l’organe d'administration qui accepteraient de faire partie de l’organe d'administration d'une autre société d'aviron devront présenter leur démission d'administrateur de l'association.
Art. 34 - Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35 - L'association s’engage à respecter les convictions philosophiques, religieuses et politiques de ses membres et s'interdit tout débat étranger à son but. Elle s'engage également pour une pratique sportive durable et respectueuse de l'environnement.
Art. 36 - En complément des statuts, l’organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur (ROI). La version du règlement d’ordre intérieur applicable est la version du 19 février 2023. Les statuts et ce règlement sont considérés comme acceptés par tous les membres lesquels devront s'y conformer. Des modifications au ROI pourront être apportées par une décision de l’organe d’administration, statuant à la majorité simple.
Art. 37 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 38 - Les comptes de l’exercice écoulé, accompagnés d’un rapport écrit, et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
Art. 39 - La surveillance de la gestion de l'association est confiée collégialement à deux vérificateurs aux comptes désignés par l’assemblée générale, ils doivent lui faire rapport de leur mission.
La durée de leur mandat est d'un an, ils sont rééligibles.
Art. 40 - En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s) et détermine ses (leurs) pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l’assemblée générale indique l’affectation à donner à l’actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit la réalisation d'un but identique ou similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise.
Art. 41 - Tout membre, par son adhésion aux présents statuts renonce à toute action judiciaire, relative à la lettre ou à l'esprit des statuts, et ou relative aux décisions prises par l’association, avant d'avoir exposé son cas à la Ligue Francophone d'Aviron et la Fédération Royale Belge d'Aviron.
Le club ou ses membres ne peuvent faire l'objet d'aucune interdiction ni limitation afin d'ester en justice contre la LFA.
Art. 42 - II est fait élection de domicile au siège social de l'association. Toutes les contestations qui pourraient surgir entre l'association et ses membres sont du ressort des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art. 43 - L'association et ses membres respectent toutes les dispositions imposées par la LFA, dans ses statuts ou son règlement d'ordre intérieur et celles imposées par le décret de la Communauté française en vigueur sur la reconnaissance et le subventionnement des fédérations sportives.
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de la LFA concernant :
a. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
b. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
c. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction
éventuelle.
Art. 44 - L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
a. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage ;
b. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits ;
c. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 45 - L'association veille à ce que tous leurs membres rameurs, même ceux qui ne participent pas à des compétitions, soient soumis, au minimum tous les ans, à une surveillance médicale et soient titulaires d'une licence à renouveler annuellement.
Art. 46 - L'association met à la disposition de ses membres un encadrement suffisant en nombre et en forme conformément aux connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et de pédagogie sportive. Elle a pour obligation de respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, par le Gouvernement de la Communauté française telles que définies dans le R.O.I.
Art. 47 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des sociétés et des associations.
TITRE VIII
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SÉCURITÉ DES SPORTIFS
Art. 48 – La pratique du dopage est interdite en vertu de l'article 5 du décret de la Communauté française du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention.
Tout sportif, tout membre du personnel d'encadrement du sportif, toute organisation sportive et tout organisateur est soumis aux dispositions du décret et de ses arrêtés d'exécution.
Le règlement d’ordre intérieur fait référence explicitement à la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 49 - L'association est tenue de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres, des participants, et des accompagnateurs, lors des activités qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.
AUTRES DISPOSITIONS
SIÈGE SOCIAL
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé Quai de Veeweyde, 65 à 1070 Anderlecht dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
